EMEBI – DEB et TVA intracommunautaire en 7H
Par eurl connect e form · Toulouse, à 48 km
Objectifs de la formation
Formation destinée uniquement aux entreprises et non financée par CPF.
Programme = 7 heures de formation au TOTAL.
À l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
* Comprendre le fonctionnement de la TVA dans les échanges intracommunautaires
* Distinguer les règles applicables aux livraisons et acquisitions intra-UE
* Comptabiliser correctement les opérations LIC et ACI
* Déclarer les opérations intracommunautaires sur les formulaires fiscaux et via l’EMEBI
* Collecter, contrôler et fiabiliser les données nécessaires aux déclarations
* Corriger les anomalies et gérer les régularisations
* Anticiper les risques fiscaux, douaniers et statistiques liés aux échanges européens
Programme
Formation destinée uniquement aux entreprises et non financée par CPF.
Programme = 7 heures de formation au TOTAL.
Module 1 – Les échanges intracommunautaires et la TVA 2H
* Livraisons et acquisitions intracommunautaires
* Numéro de TVA intracommunautaire et autoliquidation
* Conditions d’exonération et facturation
> QCM d’évaluation
Module 2 – Obligations comptables et fiscales intra-UE 1H
* Écritures comptables LIC et ACI
* Impact sur la déclaration de TVA (CA3)
* Justificatifs et preuves d’expédition
> QCM d’évaluation
Module 3 – La déclaration EMEBI (remplaçant la DEB) 1H
* Objectifs et champ d’application de l’EMEBI
* Seuils, périodicité et données à déclarer
* Différences entre obligations fiscales et statistiques
> QCM d’évaluation
Module 4 – Les données à collecter et à contrôler 1H
* Sources d’information (ERP, factures, logistique)
* Cohérence EMEBI / TVA / comptabilité
* Codification des opérations
> QCM d’évaluation
Module 5 – Télétransmission, contrôle et correction 1H
* Déclaration via le portail dédié
* Contrôles Insee et corrections
* Gestion des anomalies et régularisations
> QCM d’évaluation
Module 6 – Risques, contrôles et sanctions 1H
* Contrôles fiscaux et douaniers croisés
* Sanctions en cas d’erreur ou d’omission
* Bonnes pratiques de contrôle interne
> QCM d’évaluation
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Disponible dans 2 villes • En centre / En entreprise Salarié en poste / Entreprise Non finançable CPF290 €
Prérequis
Aucun prérequis. Un audit des pratiques comptables et des flux intracommunautaires est réalisé pendant la formation afin d’adapter les apports aux obligations réelles du participant.
Où suivre cette formation près de Revel
eurl connect e form propose cette formation en entreprise à 48 km d'Revel. Autres modalités possibles : à distance.
Financer cette formation
Cette formation n'est pas éligible au CPF : elle se finance par d'autres dispositifs.
Salarié, vous pouvez aussi la faire prendre en charge par votre employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences, ou par l'opérateur de compétences (OPCO) de votre entreprise.
Demandeur d'emploi, rapprochez-vous de votre conseiller France Travail à Revel : une aide individuelle à la formation peut compléter ou remplacer le financement.
Questions fréquentes
Cette formation est-elle éligible au CPF ?
Non, mais elle peut être financée par votre employeur, votre OPCO ou France Travail selon votre situation.
Combien coûte la formation ?
Le tarif indiqué est de 1195 €, avant prise en charge éventuelle par le CPF, l'employeur ou France Travail.
Où suivre cette formation près de Revel ?
En entreprise, à Toulouse (à 48 km). Elle existe aussi à distance.
Qui peut suivre cette formation ?
Salarié en poste, Demandeur d'emploi, Entreprise, Étudiant. Des prérequis sont demandés : voir plus haut.
Quel organisme dispense cette formation ?
eurl connect e form, certifié Qualiopi.
Envie d'en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation, gratuitement et sans engagement.
- Qualiopi
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